Loi Pinel : les informations indispensables

Environnement immobilier en France

Durant l’année 2014, les prix de l’immobilier ont baissé de 2,2 % comparativement à 2013 (selon l’indice Notaires-Insee). Cette baisse s’explique notamment par la conjoncture économique actuelle qui ne permet plus aux français de réaliser des investissements aussi importants. Sur le marché de l’immobilier, l’offre est désormais plus forte que la demande; ce qui a pour conséquence d’entrainer une baisse considérable des prix.
De plus, la hausse des taux d’impôt sont une raison à la baisse des prix. En effet, les investisseurs sont réticents à réaliser une acquisition d’un bien immobilier au vue de la pression fiscale que celle-ci pourra exercer sur eux.

Dans ce contexte, l’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs visant à alléger la pression fiscale exercée sur les investisseurs. Parmi ces dispositifs, le dispositif issu de la loi Pinel également appelé dispositif Pinel. Du nom du Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, La loi Pinel est une loi de défiscalisation qui a pour but d’inciter l’investissement immobilier locatif. C’est un dispositif qui offre une importante réduction d’impôt conditionnée à l’engagement de mettre le bien en location.

Ce dispositif vous permettra d’une part, d’acquérir un patrimoine avec peu ou pas d’apport puisque celui-ci sera financé à la fois par les loyers que vous percevrez ; par la réduction d’impôt et par un effort d’épargne que vous consentiriez. De plus, en souscrivant un prêt dans le cadre d’une acquisition en loi, vous bénéficierez d’une déduction du montant des intérêts d’emprunts de votre revenu foncier.
D’autre part, ce dispositif constituera pour vous un outil de préparation de votre retraite dans la mesure où il vous permet une fois à la retraite, de percevoir des revenus supplémentaires.
Ce dispositif s’applique à tout bien immobilier à usage locatif. En effet, par ce dispositif, bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%, soit jusqu’à 63 000 euros d’économie d’impôt.

Pour en bénéficier, vous devez avoir acquis un bien immobilier neuf, rénové ou en état futur d’achèvement à partir du 1er Janvier 2014 et mis en location nue pour une durée de 6,9 ou 12 ans. Le bien doit avoir un coût d’acquisition inférieur à 300 000 euros et respecter des normes de confort et de performance énergétique (RT2012 ou BBC).
L’objectif de la loi Pinel étant d’inciter l’investissement immobilier locatif, elle s’applique essentiellement sur des biens immobiliers situés dans les villes les plus demandées au niveau locatif. Ainsi, pour être éligibles au dispositif Pinel, les biens doivent être situés dans : Paris et sa 1ère couronne (Zone A Bis), les villes de plus de 250 000 habitants (Zone A), les grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants (Zone B1), et les villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants (Zone B2).
Par ailleurs, les loyers issus de la location doivent respecter le plafond fixé par zone. Il faut retenir que ce dispositif rentre dans le plafond des niches fiscales qui est limite à 10 000 € par an.

La loi Pinel à un avantage par rapport à celle qu’elle remplace : la loi Duflot.

Ainsi, contrairement à la loi Duflot,la loi Pinel est plus souple notamment par rapport à la durée de location. Rappelons que par cet loi, l’investisseur s’engage à mettre son bien en location durant 6, 9 ou 12 ans. De plus, elle offre une réduction d’impôt plus intéressante (21% contre 18% en loi Duflot).
Les zones éligibles en loi Duflot sont limitées alors qu’en loi Pinel, 600 agglomérations le sont et la loi Pinel offre la possibilité de louer le bien à un ascendant ou à un descendant.
Il est de votre intérêt de réaliser cet investissement à crédit dans la mesure où les taux d’intérêt sont actuellement très bas.
Bénéficiez de l’effet de levier que génère une acquisition à crédit dans le cadre de la loi Pinel. En effet, vous pourrez déduire les intérêts de votre emprunt de vos revenus. Profitez également du gap entre les taux d’intérêt d’emprunt et celui de la rentabilité de votre investissement (le taux d’intérêt est généralement inférieur à la rentabilité de votre investissement).
Choisissez un très bon emplacement. Veillez à ce que le bien soit situé proche d’un pôle d’activité, ce qui attirera un maximum de personnes.
Fondez vos choix sur les conseils d’experts : il est important de se référer à des personnes avisées, des professionnels du métier ; en l’occurrence, votre conseiller en gestion de patrimoine.

Quel spécialiste pour acquérir un bien immobilier en loi Pinel ?

Le conseiller en gestion de patrimoine est l’un des spécialiste les plus compétent pour vous aider à choisir le type de bien susceptible de répondre à vos attentes et selon votre profil type en terme d’investissement immobilier.
Il saura vous sélectionner les meilleures opportunités d’investissements grâce aux différents partenariats dont il dispose.
Il vous négociera avec ses partenaires les meilleurs rendements possibles pour optimiser votre patrimoine à long terme.

Nos certifications :

  • Statut de conseiller en investissement financier enregistré au CIF sous le numéro : D013191
  • Intermédiaire en assurance, enregistré à l’ORIAS :12069162
  • Carte de démarchage bancaire ou financier
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  • Expert en gestion d’actifs mobiliers et immobiliers
  • Compétence Juridique Appropriée
  • Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce numéro 2745, délivrée par la Préfecture de Versailles
  • Assurance responsabilité civile professionnelle Covéa Risks
  • Garantie financière Covéa Risks

Travailler avec nous, c’est nous faire confiance dans le cadre de la gestion de votre patrimoine.
Notre indépendance nous confère une certaine liberté. Liberté que nous mettons à votre service en vous sélectionnant auprès de nos partenaires, les meilleurs produits d’investissement en loi Pinel et ce, en toute indépendance.
Les compétences dont nous disposons, nous confèrent la capacité de travailler en synergie avec d’autres professionnels (avocats, notaires, experts comptable, etc.) mais aussi de nous baser sur notre propre réseau de partenaires.
Nous sommes constitué d’une équipe d’experts et toutes les accréditations dont nous disposons, nous permettrons de vous apporter les solutions les mieux adaptées à votre profil tout en développant une approche individuelle sur mesure .